Piscines à usage collectif : quelles obligations pour les exploitants à partir du 1er janvier 2027 ?

Décryptage de l’arrêté du 23 juin 2026

À compter du 1er janvier 2027, la surveillance sanitaire des piscines à usage collectif évolue avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine. Ce texte précise le programme de prélèvements et d’analyses prévu par le Code de la santé publique et renforce le rôle de la personne responsable de la piscine dans l’organisation du suivi sanitaire. Quelles sont les nouvelles obligations ? Quels établissements sont concernés ? Comment s’y préparer ?

L’objectif reste de protéger la santé des baigneurs. L’organisation évolue toutefois : le programme réglementaire devra être réalisé à la diligence de la Personne Responsable de la Piscine, couramment désignée comme la PREP.

Ce qui change au 1er janvier 2027

Jusqu’au 31 décembre 2026, les exploitants connaissent principalement un contrôle sanitaire organisé dans le cadre des missions de l’Agence Régionale de Santé. À partir de 2027, la personne responsable de la piscine devra prendre l’initiative du programme de prélèvements et d’analyses défini par le nouvel arrêté, en fonction du type de piscine et de ses caractéristiques.
Ce changement ne signifie pas la disparition du rôle de l’ARS. Le dispositif de surveillance, les résultats d’analyses et le carnet sanitaire doivent pouvoir être présentés aux autorités compétentes. L’exploitant doit ainsi être en mesure de démontrer que les contrôles réglementaires ont été réalisés, que les résultats ont été examinés et que les mesures nécessaires ont été prises lorsqu’un écart est identifié.

Avant 2027 / Après 2027 : ce qui change concrètement

Sujet	Jusqu’au 31 décembre 2026	À partir du 1er janvier 2027
Organisation générale	Contrôle sanitaire organisé dans le cadre des missions de l’ARS	Programme réglementaire réalisé à la diligence de la PREP
Pilotage	Prélèvements et analyses organisés dans le cadre du contrôle sanitaire	Prélèvements et analyses organisées par la PREP
Accréditation	Intervention de laboratoires dans le cadre du contrôle sanitaire	Accréditation requise pour les paramètres identifiés par l’arrêté
Suivi des résultats	Résultats transmis à l’ARS et examinés dans le cadre du contrôle sanitaire	Résultats suivis, tracés et exploités par la PREP, mis à disposition de l’ARS
Actions correctives	Mesures prises par l’exploitant en lien avec l’autorité sanitaire	Mesures organisées, tracées et vérifiées par la PREP
Traçabilité	Carnet sanitaire obligatoire	Carnet sanitaire complété par le plan de surveillance, les résultats et les actions engagées
Rôle de l’ARS	Pilotage du contrôle sanitaire	Vérification du respect des obligations et accès aux documents de surveillance

Pourquoi cette évolution réglementaire ?

L’objectif de cette réforme est de renforcer la responsabilité des exploitants dans la surveillance sanitaire de leurs installations. La qualité de l’eau, la sécurité des baigneurs et la traçabilité des contrôles deviennent des éléments centraux de la gestion quotidienne des piscines à usage collectif. Cette évolution vise également à rendre les établissements plus autonomes dans l’identification et la maîtrise des risques sanitaires.

La PREP : Personne Responsable de la Piscine, quel sera son rôle ?

La PREP occupe une place centrale dans le nouveau dispositif. Elle ne se limite pas à commander des analyses : elle organise, pilote et documente l’ensemble du programme applicable à l’établissement, puis s’assure de sa mise en œuvre pendant les périodes d’ouverture au public. Ce dispositif doit être adapté au type de piscine défini par l’arrêté, aux caractéristiques de chaque bassin.

• Déterminer les contrôles à réaliser pour chaque bassin, en tenant compte de son classement, de ses caractéristiques et des exigences prévues par l’arrêté.
• Établir un calendrier de surveillance cohérent avec les fréquences réglementaires, les périodes d’ouverture et les contraintes d’exploitation de l’établissement.
• Identifier les prélèvements et analyses sous accréditation et sélectionner un laboratoire disposant des compétences requises pour les paramètres concernés.
• Garantir la fiabilité des opérations en veillant au respect des conditions de prélèvement, de conservation, de transport et d’analyse des échantillons.
• Examiner et exploiter les résultats afin de repérer rapidement une dérive, un dépassement ou une évolution défavorable de la qualité de l’eau.
• Définir et suivre les actions correctives en cas de non-respect d’une limite ou d’une référence de qualité, puis vérifier leur efficacité.
• Tenir à jour le carnet sanitaire avec le plan de surveillance, les résultats, les données de fréquentation, les relevés d’exploitation et les observations relatives aux installations de traitement.
• Assurer une traçabilité complète des contrôles, décisions et mesures engagées afin de conserver l’historique de l’installation et de pouvoir justifier la maîtrise sanitaire auprès des autorités.

Votre établissement est-il concerné ?

Cette réforme concerne les piscines publiques et privées ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes, dès lors qu’elles ne relèvent pas d’un usage familial et que l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Elle vise notamment les piscines municipales, centres aquatiques, établissements sportifs, campings, hôtels, résidences de tourisme et villages vacances disposant de bassins collectifs.

L’arrêté du 23 juin 2026 adapte le programme de surveillance au type de piscine, à ses bassins, à sa fréquentation et à son alimentation en eau. Il fixe les paramètres microbiologiques et physico-chimiques à contrôler, leurs fréquences et les opérations soumises à accréditation.

Pour 2027, chaque exploitant doit classer ses bassins, identifier les contrôles applicables et établir un calendrier annuel.

*FMT : Fréquentation Maximale Théorique
Point de vigilance : une piscine de type C comportant au moins un bain à remous est considérée comme une piscine de type B.

Comment QUALYSE peut vous accompagner ?

QUALYSE, laboratoire accrédité, accompagne les exploitants et les PREP à chaque étape de la préparation et de la mise en œuvre de la surveillance des eaux de piscine :

• Identification du type de piscine et des exigences réglementaires associées,
• Construction du programme de surveillance adapté aux caractéristiques de l’établissement,
• Planification annuelle des contrôles et des échéances,
• Réalisation des prélèvements et des mesures sur site,
• Analyses microbiologiques et physico-chimiques prévues par le programme,
• Réalisation sous accréditation des contrôles pour lesquels l’arrêté l’exige,
• Restitution de résultats directement exploitables par l’établissement,
• Accompagnement à la lecture des résultats,
• Alerte en cas de résultats en dehors des seuils de conformité.

Cet accompagnement permet à la PREP de disposer d’une vision claire de son suivi sanitaire, de ses échéances et des actions à conduire.

Des prestations complémentaires pour une approche sanitaire globale

La surveillance des eaux de bassin ne constitue qu’un volet de la maîtrise sanitaire d’un établissement recevant du public. D’autres paramètres, tels que la qualité de l’air intérieur ou la prévention du risque légionelle, participent également à la sécurité des usagers et des personnels.

→ Prévention du risque légionelle : une obligation à ne pas oublier. Dans les hôtels, campings et autres établissements recevant du public équipé de douches ou d’autres points pouvant produire des gouttelettes d’eau chaude, la réglementation impose une surveillance du réseau d’eau chaude sanitaire. L’arrêté du 1er février 2010 prévoit notamment une analyse des légionelles au moins une fois par an sur les points prévus par le texte : point d’usage à risque représentatif du réseau, par exemple une douche, fond de ballon et retour de boucle lorsqu’ils existent.

QUALYSE accompagne les exploitants pour définir les points à contrôler, réaliser les prélèvements et respecter cette échéance annuelle.

→ Qualité de l’air : protégez vos équipes, vos usagers et votre établissement. Dans une piscine couverte, les composés chlorés présents dans l’air peuvent provoquer des irritations et dégrader le confort. L’employeur doit évaluer ce risque chimique et réduire l’exposition de ses salariés, conformément aux articles L. 4121-1 et R. 4412-5 du Code du travail.

QUALYSE vous propose une campagne de mesures ciblée pour identifier rapidement les points de vigilance et vous aider à engager les actions adaptées.

Type de bassin	Surveillance de l’air	Fréquence
Avec déchloraminateur UV	Contrôle des trichloramines et THM	2 fois/an (Circulaire DGS/EA4/2008-65)
Sans déchloraminateur UV	Surveillance recommandée	1 fois par an

Anticiper dès maintenant l’échéance de 2027

L’entrée en vigueur du nouvel arrêté au 1er janvier 2027 impose aux exploitants de passer d’une logique principalement centrée sur le contrôle sanitaire externe à une surveillance organisée sous leur responsabilité. La priorité est désormais de définir le plan applicable, de sélectionner les intervenants compétents, d’établir le calendrier des contrôles et d’adapter le carnet sanitaire.

Une préparation en amont permet de clarifier les responsabilités et de disposer d’un dispositif opérationnel dès 2027. QUALYSE apporte son expertise en prélèvements, analyses et accompagnement technique.

Vous souhaitez préparer votre programme de surveillance des eaux de piscine pour 2027 ? Contactez les équipes QUALYSE : [email protected]

À retenir :

→ À partir du 1er janvier 2027, la PREP devient l’acteur central de l’organisation des contrôles des piscines à usage collectif.
→ Les exploitants devront organiser et justifier leur dispositif de surveillance conformément aux exigences du nouvel arrêté.
→ La fréquence des contrôles et les analyses à réaliser dépendront notamment du type d’établissement et des installations concernées.
→ Les résultats, actions correctives et opérations de suivi devront être consignés dans le carnet sanitaire.
→ Anticiper cette évolution réglementaire dès aujourd’hui permettra de préparer sereinement la transition vers les nouvelles obligations.

Ensemble, agissons pour un territoire sain et sûr