Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le laboratoire QUALYSE (ci-après l’« Éditeur du site ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :
www.qualyse.fr
(ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur la rubrique « Mentions légales ».

Le laboratoire QUALYSE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont il est dépositaire dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

QUALYSE SYNDICAT MIXTE
Z.I. Montplaisir
79220 CHAMPDENIERS
Immatriculée au RCS de 200013183

QUALYSE est doté d’un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer » – DPO) dont les coordonnées sont les suivantes :

Damien ALEXANDRE
[email protected]

2. Données collectées

QUALYSE SYNDICAT MIXTE veille à ne collecter que des données strictement nécessaires. Dans le cadre d’une relation commerciale et contractuelle avec QUALYSE, certaines données doivent être transmises afin d’assurer les prestations, le suivi et de répondre à vos demandes. Le refus de fournir les informations nécessaires à la réalisation des analyses entraînera l’impossibilité d’accéder à nos offres et services.

Les données collectées peuvent inclure :

Données d’identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées
Données liées à vos commandes ou demandes

3. Finalités de la collecte

La collecte des données répond à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes via les formulaires de contact
Exécution des contrats et commandes
Suivi de la relation QUALYSE avec ses clients : accès à la newsletter, information, invitations et inscriptions à des événements, participation à des sondages, jeux-concours et retours d’expérience
Analyses statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur
Respect des obligations légales et réglementaires

Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données (DPO) de QUALYSE et intégrées dans son registre.

Les traitements de données réalisés sont nécessaires pour apporter la meilleure qualité de service possible ou sont réalisés avec votre consentement. En aucun cas, QUALYSE ne commercialise vos données.

4. Base de traitement des données

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)

Les données à caractère personnel pourront être transmises aux services concernés de QUALYSE. Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union européenne.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à :

Nos services internes habilités
Nos prestataires techniques (hébergeur, CRM, outils d’e-mailing)
Nos partenaires commerciaux

6. Durée de conservation des données

QUALYSE ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut être prolongée afin de respecter les durées de conservation légales et la réglementation en vigueur.

Lors de la collecte de vos données, QUALYSE vous indique la durée de conservation applicable selon la finalité du traitement.

Les données sont conservées :

Formulaires de contact : 12 mois
Données clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Cookies : durée maximale de 13 mois

7. Sécurité

QUALYSE assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protection renforcées par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant ;
d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, si les conditions sont remplies ;
d’un droit à l’effacement, si les conditions sont remplies ;
d’un droit à la limitation du traitement, si les conditions sont remplies ;
d’un droit à la portabilité des données, si les conditions sont remplies ;
du droit de retirer votre consentement, si les conditions sont remplies ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
du droit de définir des directives générales et particulières relatives à l’exercice de ces droits après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la protection des données de QUALYSE, accompagnée d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse suivante :

QUALYSE SYNDICAT MIXTE
Z.I. Montplaisir
79220 CHAMPDENIERS
À l’attention du DPO : [email protected]

Ou par email à l’adresse suivante :
[email protected]

En outre, vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL. Vous pouvez déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
ou par voie postale à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

9. Données personnelles des personnes mineures

Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.

Lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

Si l’utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin que des données personnelles puissent être collectées et traitées.

L’Éditeur du site se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics)
Cookies publicitaires ou de personnalisation

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies et paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies. Voir la politique de cookies.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est consultable sur cette page.