Le Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorise dorénavant l’utilisation de certaines eaux recyclées (issues des matières premières, de processus et des eaux usées traitées) comme ingrédient entrant dans la composition de denrées alimentaires.
Ces eaux peuvent circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine, ou dans un réseau connecté à ce dernier.
En complément, l’Arrêté du 8 juillet 2024 précise :
- le contenu du dossier de demande d’autorisation de production et d’utilisation des eaux usées traitées recyclées, ainsi que ses modalités de complétion
- les conditions de déclaration et d’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et des eaux de process recyclées
- les exigences de qualité de ces eaux réutilisées
Une instruction technique du ministère chargé de l’agriculture précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
En lien avec ces évolutions règlementaires, QUALYSE vous propose son expertise au travers de prestations :
- d’analyses microbiologiques et physico-chimiques* pour le contrôle qualité de ces eaux
- de conseils et d’assistance technique afin de vous accompagner dans la mise en place de cette règlementation
*Accréditation Essais N° 1-7303 et 1-7362 (liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr)